Réglementation & Contrôle d'un dispositif d'assainissement autonome

La réglementation de l’assainissement autonome : focus sur la micro-station individuelle

L’assainissement autonome, ou non collectif, concerne les installations d’assainissement des eaux usées domestiques dans les habitations non reliées au réseau public de collecte des eaux usées. 

Parmi les solutions les plus populaires, on trouve la micro-station d'épuration. Ce système de traitement est de plus en plus utilisé en raison de son efficacité et de sa compacité. Cependant, son installation et son entretien sont encadrés par des règles strictes, visant à garantir une gestion optimale des eaux usées tout en respectant l’environnement et la santé publique.

Tout connaître sur l'assainissement non-collectif -->Assainissement non collectif

1. L’importance de la réglementation de l’assainissement autonome

L’assainissement non-collectif vise à assurer un traitement des eaux usées domestiques (eaux-vannes, eaux ménagères) de manière indépendante, sans recours à un réseau public. Le but est de prévenir toute pollution de l’environnement, notamment les nappes phréatiques et les cours d’eau, en veillant à ce que les effluents traités soient débarrassés de leurs contaminants avant d’être rejetés dans la nature.

En France, la réglementation de l’assainissement non-collectif est définie par le Code de la santé publique, le Code de l’environnement, ainsi que par des arrêtés et des normes techniques précises.

2. Les obligations liées à l’assainissement autonome

Tout propriétaire d’un système d’assainissement autonome a des obligations précises :

 • Déclaration préalable : Lors de l’installation d’une dispositif d'assainissement non-collectif, une déclaration préalable doit être faite auprès de la mairie, afin que celle-ci vérifie la conformité du projet avec la réglementation locale.

 • Contrôles périodiques : Un contrôle périodique est obligatoire pour vérifier le bon fonctionnement de l’installation. Ce contrôle est effectué par un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Ce dernier vérifie notamment la conformité du système de traitement et évalue son impact environnemental.

 • Entretien régulier : Le propriétaire doit assurer un entretien régulier de son système d’assainissement, qu’il s’agisse de vidanges, de nettoyage ou de maintenance préventive, pour garantir le bon fonctionnement de l’installation.

3. La micro-station individuelle : un système performant mais encadré

La micro-station individuelle est une solution compacte qui permet de traiter les eaux usées domestiques de manière autonome et sans nécessiter de grandes surfaces d’implantation. Elle repose généralement sur un système de traitement biologique, utilisant des bactéries pour dégrader les polluants présents dans les eaux usées.

Réglementation spécifique à la micro-station:

La micro-station d'épuration doit respecter certaines normes pour être conforme à la réglementation. Celles-ci incluent :

 • La norme NF EN 12566-3 : Cette norme européenne définit les exigences relatives aux performances de traitement des micro-stations, notamment en termes de réduction des matières polluantes, telles que la DBO5 (Demande Biologique en Oxygène) et les matières en suspension.

• Le contrôle d’efficacité : Avant son installation, la micro-station doit passer des tests d’efficacité pour garantir qu’elle est capable de traiter les eaux usées en fonction de sa capacité de traitement.

• L’installation et le dimensionnement : L’installation d’une micro-station doit respecter le dimensionnement requis, en fonction du nombre d’habitants de la maison. La capacité du système doit être en adéquation avec la charge polluante générée par les occupants.

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• Les critères environnementaux : Le système doit être installé de manière à éviter toute pollution des sols ou des nappes phréatiques. Certaines zones peuvent être interdites à l’installation de ce type de dispositif, notamment dans les zones sensibles à la pollution.

4. Les obligations d’entretien et de maintenance

Pour garantir l’efficacité à long terme de la micro-station d'épuration, un entretien régulier est impératif. Cela comprend :

 • Vidange régulière : Les boues issues du traitement des eaux usées doivent être évacuées pour éviter tout dysfonctionnement du système. Cette vidange doit être effectuée par un professionnel agréé. 

• Maintenance préventive et réparations : Comme pour toute installation, des inspections régulières permettent de vérifier le bon état des composants de la micro-station d'épuration (pompes, filtres, compresseurs, etc.) et de prévenir d’éventuelles pannes.

* Avec la microstation d'épuration, nous proposons également un service de "mise en service" et "d'entretien". 

5. Les sanctions en cas de non-conformité

En cas de non-conformité avec la réglementation, les propriétaires d’installations d’assainissement autonome, y compris les micro-stations, peuvent être soumis à des sanctions administratives et financières. Cela peut inclure des amendes, voire une obligation de rénover ou remplacer l’installation à leurs frais, si celle-ci ne respecte pas les normes sanitaires et environnementales.

La réglementation de l’assainissement non-collectif , et en particulier celle des micro-stations individuelles, est essentielle pour garantir un traitement efficace et respectueux de l’environnement des eaux usées domestiques. 

Tout propriétaire souhaitant installer ce type de système doit s’assurer de respecter scrupuleusement les normes et obligations prévues, notamment en matière de dimensionnement, d’installation, d’entretien et de contrôles périodiques. En respectant ces règles, l’assainissement autonome contribue à préserver la qualité de l’eau et à protéger les écosystèmes locaux.

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