Réglementation & Contrôle d'un dispositif d'assainissement autonome

Service public d'Assainissement non collectif (SPANC) 

Le Service public d’Assainissement non collectif (SPANC) dépend généralement de votre mairie de votre communauté de communes.

Il est indispensable et obligatoire de prendre contact avec le SPANC pour tous les habitants propriétaires dont les habitations ne sont pas raccordées au tout-à-l’égout.

Le Rôle du SPANC

Le rôle majeur du SPANC est d’effectuer le contrôle des dossiers avant l’installation d’un dispositif d’assainissement individuel. Le SPANC donne alors les autorisations de mise en œuvre du dispositif choisi.

Étude de dossier d'installation de système d'assainissement individuel 

D’abord le SPANC étudie les dossiers envoyés par les propriétaires ou les futurs propriétaires. Le dossier doit être composé du type de dispositif d’assainissement autonome (documentation, dossier technique) , d’un numéro d’agrément et des informations sur la mise place de ce dispositif d'ANC. À savoir que le SPANC peut refuser un dossier.

Supervision des travaux d'installation du dispositif d'épuration 

Ensuite, le SPANC doit veiller à la bonne exécution des travaux. Il doit alors vérifier que l’installation du dispositif d’épuration réalisé soit conforme au dossier présenté et validé auparavant.

Les missions du SPANC dans l'installation de votre micro station d'épuration 

Le SPANC est habilité notamment pour vérifier :

- Les pentes des tuyaux en entrée et sortie des fosses toutes eaux ou des microstations

- La surface des zones de traitement et d’infiltration

- La conformité du remblayage autour des différents systèmes pour assurer la pérennité de l’installation

- la conformité des matériaux utilisés et de l'installation 

- la mise en place et la conformité d’une ventilation secondaire pour les installations qui en ont besoin

Articles associés: 

Le SPANC qu'est-ce que c'est ?

L'étude de sol pour l'assainissement autonome

Contactez-nous pour projet d'installation et de mise aux normes de votre dispositif d'assainissement autonome.