SPANC: service public d'assainissement non collectif

Le SPANC et les micro-stations d'épuration: Rôle, Obligations et Réglementation

Lorsqu’il s’agit d’assainissement non collectif (ANC), le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) joue un rôle crucial dans le suivi et la régulation des systèmes d’assainissement des eaux usées, y compris les micro-stations individuelles. Ces dispositifs, qui traitent les eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau public, sont de plus en plus utilisés pour leur efficacité et leur compacité. 

Toutefois, leur installation, leur fonctionnement et leur entretien doivent être conformes aux normes sanitaires et environnementales, et c’est là que le SPANC intervient.

1. Qu’est-ce que le SPANC ?

Le SPANC est un service public chargé de réguler et de contrôler l’assainissement non collectif (ANC) dans chaque commune ou intercommunalité. Il veille à ce que les installations d’assainissement, y compris les micro-stations individuelles, respectent les normes de santé publique et de protection de l’environnement. Le rôle du SPANC s’étend de la conception et l’installation des systèmes à leur entretien et leur suivi à long terme.

2. Le rôle du SPANC pour les micro-stations

Pour les propriétaires de micro-stations, le SPANC a plusieurs responsabilités clés :

- Vérification de la conformité avant l’installation

Avant d’installer une micro-station d'épuration , un avis préalable doit être obtenu auprès du SPANC. Il vérifie alors la conformité du projet avec les exigences réglementaires locales et nationales. Le SPANC s’assure que l’installation est compatible avec la configuration du terrain (espace, pente, type de sol), qu’elle respecte les distances minimales par rapport aux points d’eau (puits, sources, rivières, etc.), et qu’elle ne risque pas de polluer l’environnement.

Cette étape inclut :

 • La déclaration préalable à faire auprès de la mairie, souvent sous forme de formulaire standardisé.

 • Le contrôle du dimensionnement de la micro-station, qui doit correspondre à la charge polluante estimée en fonction du nombre d’habitants.

 • L’étude de l’implantation de la station, prenant en compte l’accessibilité et les contraintes géographiques.

- Contrôle de la conformité après l’installation

Une fois la micro-station installée, le SPANC effectue un contrôle de conformité pour s’assurer que l’installation a été réalisée correctement et respecte toutes les normes environnementales. Cela inclut la vérification des aspects techniques tels que :

• Le raccordement des canalisations.

 • Le placement correct de la station (profondeur, ventilation, etc.).

 • La conformité avec les normes de rejet des effluents.

Si des non-conformités sont observées, le SPANC peut demander des modifications ou des travaux supplémentaires pour mettre l’installation en règle.

- Suivi périodique et contrôle de bon fonctionnement

Le SPANC réalise également des contrôles réguliers tous les 4 ans pour vérifier le bon fonctionnement des micro-stations installées. Ces contrôles sont obligatoires et permettent de s’assurer que le système fonctionne correctement et que les eaux usées sont traitées de manière adéquate, sans pollution de l’environnement.

- Contrôle en cas de dysfonctionnement

En cas de dysfonctionnement ou de plainte concernant l’installation (mauvaises odeurs, pollution locale, etc.), le SPANC peut intervenir pour diagnostiquer le problème et imposer des réparations ou un remplacement de la micro-station si nécessaire. Cette intervention vise à protéger la santé publique et l’environnement.

3. Obligations des propriétaires de micro-stations

Les propriétaires d’une micro-station doivent respecter plusieurs obligations imposées par le SPANC et les réglementations locales. Cela inclut :

- Déclaration initiale

Avant l’installation d’une micro-station, le propriétaire doit déclarer son projet au SPANC. Cette déclaration est essentielle pour permettre au service de vérifier la faisabilité du projet et de s’assurer qu’il respecte les normes en vigueur. Le formulaire de déclaration préalable est souvent disponible en ligne ou en mairie.

- Entretien et maintenance réguliers

Bien que le SPANC ne soit pas responsable de l’entretien direct des installations, le propriétaire a l’obligation d’assurer l’entretien régulier de sa micro-station. Cela inclut :

• La vidange des boues (généralement tous les 3 à 4 ans) * à confirmer selon le modèle de la microstation 

 • Le contrôle des composants mécaniques (pompes, filtres, compresseurs).

 • La vérification du bon fonctionnement global du système.

Il est également conseillé de faire appel à un professionnel agréé pour ces entretiens, afin de garantir le bon fonctionnement et la conformité de l’installation.

- Respect des recommandations du SPANC

Lors des contrôles, si des anomalies sont constatées, le SPANC peut exiger des travaux correctifs. Les propriétaires doivent suivre les recommandations et effectuer les réparations nécessaires dans les délais impartis.

- Contrôles périodiques

Les propriétaires doivent accepter les inspections périodiques du SPANC, généralement tous les 4 ans, afin de garantir que la micro-station continue de répondre aux normes sanitaires et environnementales. Si des défauts sont constatés lors de ces contrôles, des mesures correctives doivent être prises rapidement.

Le SPANC joue un rôle central dans la gestion et la régulation de l’assainissement non collectif, y compris pour les micro-stations individuelles. Grâce à sa surveillance, il garantit que ces systèmes respectent les normes environnementales et sanitaires, contribuant ainsi à protéger la santé publique et à préserver l’environnement. 

Les propriétaires de micro-stations doivent s’assurer de respecter les obligations de déclaration, d’entretien et de contrôle périodique pour rester conformes aux exigences du SPANC et éviter toute sanction.

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