Tout savoir sur la conformité de votre système d’assainissement non collectif et l’installation d’une microstation à boues activées

Les étapes pour la mise en conformité de son assainissement autonome : guide complet pour particuliers

L’assainissement autonome, aussi appelé assainissement non collectif (ANC), concerne tous les foyers non raccordés au réseau public d’assainissement. Si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle ou d’un terrain qui nécessite une gestion locale des eaux usées, il est impératif de veiller à la conformité de votre installation. 

Avec la réglementation de plus en plus stricte et le rôle central des microstations à boues activées dans la modernisation des dispositifs, il est essentiel de bien comprendre les étapes à suivre pour garantir la conformité de votre assainissement individuel.

Cet article vous propose un guide étape par étape, afin de mettre en conformité votre système d’assainissement autonome. Nous aborderons également l’intérêt des microstations à boues activées, une solution innovante et performante pour le traitement des eaux usées domestiques.

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Pourquoi la mise en conformité est essentielle ?

La conformité de votre installation d’assainissement autonome est une obligation légale. En cas de non-conformité, vous vous exposez à des sanctions, à l’impossibilité de vendre votre bien, ainsi qu’à des risques pour la santé publique et l’environnement. Le contrôle de conformité est effectué par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), qui veille au respect des normes en vigueur.

Étape 1 : Diagnostiquer l’assainissement existant avec le contrôle du SPANC

La première étape cruciale consiste à faire réaliser un diagnostic de votre installation par le SPANC. Ce contrôle permet d’évaluer l’état du système existant et de déterminer s’il est conforme aux normes actuelles. En cas d’installation ancienne, un rapport détaillé mettra en évidence les points à améliorer ou à remplacer.

• Prendre rendez-vous avec le SPANC : Contactez votre mairie ou le SPANC local.

• Préparer les documents : Plans, descriptifs, factures et tout document en lien avec l’installation.

• Accompagner le technicien lors de la visite de contrôle.

Étape 2 : Choisir le système adapté : la microstation à boues activées

Si votre installation n’est pas conforme, il vous faudra la réhabiliter. Parmi les solutions modernes, la microstation à boues activées s’impose comme un choix de référence pour un traitement efficace et écologique des eaux usées domestiques. 

Compacte, performante et adaptée aux résidences principales, elle remplace avantageusement les fosses toutes eaux traditionnelles.

• Évaluer les besoins de votre foyer : nombre d’habitants, surface disponible, contraintes du terrain.

• Comparer les offres de microstations 

• Demander un devis. 

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Étape 3 : Monter le dossier de demande auprès du SPANC

Avant toute installation ou réhabilitation, il est obligatoire de déposer un dossier de demande d’autorisation auprès du SPANC. Ce dossier doit comporter :

• Le formulaire de demande d’installation ou de réhabilitation d’un dispositif ANC.

• Une étude de sol ou de filière réalisée par un bureau d’études compétent.

• Le plan d’implantation de la microstation sur le terrain.

• Les caractéristiques techniques du matériel choisi.

Le SPANC étudiera la conformité du projet avec la réglementation locale et nationale (notamment l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié).

Étape 4 : Réalisation des travaux 

Une fois l’autorisation obtenue, il convient de faire réaliser les travaux par une entreprise spécialisée et agréée. Celle-ci procédera à l’installation de la microstation en respectant scrupuleusement les prescriptions techniques :

• Terrassement et préparation du terrain.

• Pose de la microstation et raccordements.

• Remblayage, mise en eau et vérification du bon fonctionnement.

Il est important de conserver toutes les factures et documents techniques remis par l’installateur, nécessaires pour la réception des travaux et les futurs contrôles du SPANC.

Étape 5 : Contrôle de conformité après travaux

À l’issue des travaux, le SPANC procède à un contrôle de bonne exécution. Ce contrôle vise à vérifier que l’installation de la microstation est conforme au projet validé et aux normes en vigueur. En cas de conformité, un certificat vous sera délivré, preuve indispensable pour toute transaction immobilière future.

• Planifier la visite de contrôle final avec le SPANC.

• Remettre les documents et plans à jour.

• Recevoir le certificat de conformité.

Étape 6 : Entretien et suivi régulier de la microstation

La conformité ne s’arrête pas à la réception des travaux. Il convient d’assurer un entretien régulier de la microstation : vidange des boues, vérification des équipements électromécaniques, nettoyage des filtres. 

Un entretien bien suivi garantit la longévité de l’installation et la protection de l’environnement.

• Faire appel à un professionnel pour la maintenance annuelle.

• Conserver les rapports d’entretien pour les futurs contrôles du SPANC.

Mettre en conformité son assainissement autonome est un acte citoyen qui protège la santé de votre famille, l’environnement et valorise votre patrimoine immobilier. La microstation s’impose comme une solution moderne, performante et durable pour répondre à ces enjeux. Suivre les étapes présentées dans ce guide vous assure une démarche conforme et sereine, dans le respect des réglementations en vigueur.

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